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Societe Entreprise Resultats de L’audience de Repartition Transahalienne de Travaux Publics
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3592/2023 | Demandeur contre Societe Orabank Cote D’ivoire | EN COURS R-AU 29-11-2023- LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Entreprise Resultats de L’audience de Repartition Transahalienne de Travaux Publics sur Leral.net.