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Entreprise Phondace Sarl

Aussi écrit : Entreprise Phondace SARL

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Période couverte : du 9 octobre 2023 au 5 juin 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1843/2025Défendeur contre Mission Adventiste du 7e Jour du Senegal et Son President Njock David VivianACCORD HOMOLOGUÉ
Homologue le PV DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
22 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1843/2025Défendeur contre Mission Adventiste du 7e jour du Sénégal R et P son Président NJOCK David Vivian DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
D au 05 juin 2025
Document officiel
26 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre La Mission Advertiste du 7 Jour du SenegalINSCRIT AU RÔLE
D.08/01/2024
Document officiel
11 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre La Mission Advertiste du 7 Jour du SenegalRENVOYÉ
R au 26 décembre pour observations Me BA
Document officiel
4 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre La Mission Advertiste du 7 Jour du SenegalRENVOYÉ
R 11 décembre 2023 communication à Me BA
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre LA MISSION ADVERTISTE DU 7eme JOUR DU SENEGALRENVOYÉ
R 04/12/2023 observations Me NDIAYE
Document officiel
20 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre La Mission Advertiste du 7 Jour du SenegalRENVOYÉ
R 27 nov 2023 observations
Document officiel
23 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre LA MISSION ADVENTISTE DU 7é Jour du SENEGALEN COURS
Del 13.11.2023
Document officiel
9 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3348/2023Défendeur contre LA MISSION ADVENTISTE DU 7é Jour du SENEGALRENVOYÉ
R23/10/2023 Réassignation
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Phondace Sarl sur Leral.net.