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Entreprise Kone
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0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 février 2023 au 23 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2792/2022 | Défendeur contre non précisé | EN COURS Par ces motifs Statuant publiquement par défaut à l’égard de la défenderesse en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme Reçoit l’action ; Au fond Avant dire droit : RESULTATSD‘AUDIENCE DE LA DEUXIEME CHAMBRE(BCEC) | Document officiel |
| 23 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 03/2023 | Défendeur contre James Tamgno Kouawa | EN COURS D au 23/03/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Kone sur Leral.net.