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Entreprise keur Serigne TOUBA
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 janvier 2025 au 16 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 janvier 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 824/2024 | Demandeur contre l'Etat du Senegal | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 2 janvier 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 824/2024 | Demandeur contre L'ETAT DU SENEGAL La Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir dite SECCA SA | RENVOYÉ R au 16 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise keur Serigne TOUBA sur Leral.net.