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Entreprise Individuelle « Empreinte Design »
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Période couverte : le 11 septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 580/2025 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne l’Entreprise Individuelle « Empreinte Design », représentée par Ndèye Bineta Babette NDIAYE, à payer à Papa Aly WADE la somme de 28 176 000F en principal, outre celle de 3 000 000F en guise de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Individuelle « Empreinte Design » sur Leral.net.