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Entreprise Individuelle CECONA TP

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Période couverte : du 4 octobre 2023 au 13 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2960/2023Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest BIMAOEN COURS
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2960/2023Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest BIMAOEN COURS
Rf 13 décembre 2023 mêmes fins
Document officiel
15 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
2960/2023Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest BIMAORENVOYÉ
R au 29 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2960/2023Défendeur contre Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest BIMAORENVOYÉ
R 15/11/2023 ME Me DIOP
Document officiel
4 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2960/2023Défendeur contre non préciséEN COURS
R 18/10/2023 pour communication
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Individuelle CECONA TP sur Leral.net.