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Entreprise Individuelle Ashaboul Yamine & autres
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Période couverte : le 8 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 2747/2022 | Défendeur contre Ordonne l’exécution provisoire à hauteur de FCFA et Cofina SA | DÉCISION RENDUE Déclare non prescrite la créance de la Cofina à l’égard de l’entreprise Ashaboul Yamine | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise Individuelle Ashaboul Yamine & autres sur Leral.net.