⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Entreprise en Afrique Dite Fdea

Entreprise en Afrique Dite Fdea

5dossiers
5en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 31 juillet 2023 au 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2023Demandeur contre Sunu Assurance Vie SenegalEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme • Recevons la procédure ; Au fond • Donnons acte aux parties de leur accord consistant au paiement de la somme due en trois (3) mensualité égale à compter du 31 aout 2023 ; • Disons que le non-pai
Document officiel
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2023Demandeur contre Sunu Assurance Vie SenegalDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 11
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2023Demandeur contre Sunu Assurance Vie SenegalRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 éventuel PV
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2023Demandeur contre Sunu Assurance Vie SenegalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2415/2023Demandeur contre Sunu Assurance Vie SenegalRENVOYÉ
R 07 août 2023 éventuel PV et régularisation constitution Me Dièye DIENE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Entreprise en Afrique Dite Fdea sur Leral.net.