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Societe Anonyme Entreprise de Construction d'Assainisselent

4dossiers
0en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 janvier 2024 au 15 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
15 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
875/2022Défendeur contre Michele Marguerite Charlotte JourdanEN COURS
Document officiel
12 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
875/2022Défendeur contre Michele Marguerite Charlotte JourdanEN COURS
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
875/2022Défendeur contre Michele Marguerite Charlotte JourdanRENVOYÉ
R 15/2/2024 POUR COMMUNICATION
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
875/2022Défendeur contre Michele Marguerite Charlotte JourdanRENVOYÉ
R 1/2/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Anonyme Entreprise de Construction d'Assainisselent sur Leral.net.