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Société Entreprise de Commerce
6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 16 avril 2026 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 328/2026 | Demandeur contre C.o.u.d | RENVOYÉ R au 15 | Document officiel |
| 16 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 328/2026 | Demandeur contre C.o.u.d | RENVOYÉ R au 17/09/2026 pour communication à Me El Hadji Badara NDIAYE | Document officiel |
| 2 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 328/2026 | Demandeur contre C.o.u.d | RENVOYÉ R au 16/07/2026 pour les mêmes fins | Document officiel |
| 18 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 328/2026 | Demandeur contre C. | RENVOYÉ R au 02 | Document officiel |
| 7 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 328/2026 | Demandeur contre C.o.u.d | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 16 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 328/2026 | Demandeur contre C.o.u.d | RENVOYÉ R au 07 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Entreprise de Commerce sur Leral.net.