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Societe Entreprise Braport Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere
1dossiers
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0condamnation(s) visant l'entreprise
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Période couverte : le 18 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 745/2024 | Demandeur contre L’entreprise Develop Senegal Company Dite DSC Oleg Voskov | RENVOYÉ R 08 avril 2024 observations Me Abdou Dialy KANE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Entreprise Braport Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere sur Leral.net.