Au Tribunal › Entreprises › Societe Entreprise Braport Resultats de L’audience de Lundi 08 Avril 2024 Refere
Societe Entreprise Braport Resultats de L’audience de Lundi 08 Avril 2024 Refere
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 avril 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 745/2024 | Demandeur contre L’entreprise Develop Senegal Company Dite DSC Oleg Voskov | RENVOYÉ R 15 avril 2024 observations Mes Guédel NDIAYE & Associés | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Entreprise Braport Resultats de L’audience de Lundi 08 Avril 2024 Refere sur Leral.net.