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Societe Ensec
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4464/2024 | Défendeur contre Mbama Sall et L’agence Prestige Immobilier | DÉCISION RENDUE Par ces motifs Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 10 MARS 2025 - Déclarons nul l’exploit d’assignation du 15 Novembre 2024 ainsi que la procédure subséquente ; - Condamnons Me Fatou Senghor aux dépens. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ensec sur Leral.net.