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societe en Immobilier Sarl
Aussi écrit : Societe en Immobilier Sarl
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Période couverte : du 14 avril 2025 au 16 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 243/2025 | Défendeur contre Drugmanne Emmanuel | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; EN LA FORME : − Déclarons l’action irrecevable ; − Mettons les dépens à la charge du demandeur ; | Document officiel |
| 14 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 243/2025 | Défendeur contre Drugmanne Emmanuel | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 09 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe en Immobilier Sarl sur Leral.net.