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Ste Ems Electronics
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3191/2021 | Demandeur contre EMS Electronics et L’entreprise et Des Constructions | DÉCISION RENDUE Condamne Bicis SA à restituer à Majorel Sénégal Suarl dans son compte ouvert dans les livres de la Bicis SA la somme de 14 023 691 frs correspondant au montant débité du compte au profit de l’huissier exécutant Me El Hadji Diouf Sarr outre les frais | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Ems Electronics sur Leral.net.