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Societe Emmanuel Hamez Resultats de L’audience de Refere Lundi 13 Mars 202
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 900/2023 | Défendeur contre Societe CMC Immobiliere Sarl R et P L’agence L’independence Immobiliere Gestion | RENVOYÉ R 20 mars 2023 en raison de la grève des greffiers | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Emmanuel Hamez Resultats de L’audience de Refere Lundi 13 Mars 202 sur Leral.net.