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societe Eml Automobiles- Massamba Leye-scp Diatta Ndiaye
Aussi écrit : Societe Eml Automobiles-massamba Leye-scp Diatta Ndiaye
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Période couverte : du 7 septembre 2026 au 26 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3397/2026 | Défendeur contre Baye Babou Ndiaye et El Hadji Maguette Diop | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestation de saisie et en premier ressort ; En la forme • Déclarons irrecevable l’action en mainlevée de la saisie formulée par les demandeurs ; • Recevons l’action en distraction ; Au fond • Ordonnons la distraction du véhic | Document officiel |
| 14 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3397/2026 | Défendeur contre B. B. Ndiaye et E. H. M. Diop | RENVOYÉ R au 21 septembre 2026 observations Me KOITA | Document officiel |
| 7 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3397/2026 | Défendeur contre B. B. Ndiaye et E. H. M. Diop | RENVOYÉ R au 14 septembre 2026 pour mise en état de MES | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Eml Automobiles- Massamba Leye-scp Diatta Ndiaye sur Leral.net.