Au Tribunal › Entreprises › SCI Emeraude
SCI Emeraude
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 28 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2330/2024 | Demandeur contre Mouhamadou Habib SY | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en premier ressort ; En la forme Rejetons le moyen tiré de la nullité des exploits d’assignation du 03 juin 2024 ; Recevons l’action ; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’ | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Emeraude sur Leral.net.