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Société Elton Oil Company La SCP FAYE
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Période couverte : le 21 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 870/2024 | Demandeur contre La Société Africaine de l’Automobile | DÉCISION RENDUE Condamne l’AFRICAINE DE l’AUTOMOBILE à restituer à la société ELTON OIL le véhicule immatriculé DK DK8578BF ainsi que la somme de 6.723.157FCFA versé à titre d’acompte ce, sous astreinte de 100.000FCFA par jour de retard à compter de la signification du présent jugement, outre le | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Elton Oil Company La SCP FAYE sur Leral.net.