⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Anonyme El Hadji Doudou Basse Dite Sai El D.B

Societe Anonyme El Hadji Doudou Basse Dite Sai El D.B

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 21 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
73/2023Demandeur contre Bacharou Mahaman KommeINSCRIT AU RÔLE
D : 12/05/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Anonyme El Hadji Doudou Basse Dite Sai El D.B sur Leral.net.