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SOCIETE EL BACH SECURITE
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 30 octobre 2024 au 27 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3808/2024 | Défendeur contre La SOCIETE PATISEN SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le PV | Document officiel |
| 13 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 3808/2024 | Défendeur contre La SOCIETE PATISEN SA | RENVOYÉ R au 27 novembre 2024 mêmes fins | Document officiel |
| 30 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3808/2024 | Défendeur contre La SOCIETE PATISEN SA | RENVOYÉ R.13.11.2024 pour régularisation PV | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE EL BACH SECURITE sur Leral.net.