Au Tribunal › Entreprises › Societe Eiffage Operations Services
Societe Eiffage Operations Services
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 janvier 2023 au 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 579/2022 | Demandeur contre Ministre des Finances du Budjet et autres | INSCRIT AU RÔLE R : 12/04/2023 mêmes fins | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1579/2022 | Demandeur contre Ministre des Finances du Budjet et autres | RENVOYÉ R 08/02/2023 M | Document officiel |
| 11 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 579/2022 | Demandeur contre Ministre des Finances du Budjet et autres | RENVOYÉ R 25 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Eiffage Operations Services sur Leral.net.