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Société Eiffage Génie Civil RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 8 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1760/2024Défendeur contre Société Bayside InvestEN COURS
R ULTIME 05.06.2025 MF
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Eiffage Génie Civil RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.