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société EIFFAGE de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir dite SECA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 4 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 087/2022 | Défendeur contre Rahmatoulaye FALL | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale en premier ressort ; EN LA FORME : • Rejette l’exception d’incompe tence souleve e comme mal fonde e ; • Fait droit a l’exception de communication de pie ces ; • Ecarte par conse quence des de bats l | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société EIFFAGE de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir dite SECA sur Leral.net.