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ecobank Senegal Sa-o Rabank
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Période couverte : du 2 octobre 2023 au 30 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2153/2023 | Défendeur contre Societe Groupe Transair SA | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’irrecevabilité comme étant mal fondé ; - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société TRANSAIR SA sur l’ensemble de ses demandes ; - Ordonnons la continuations des po | Document officiel |
| 16 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2153/2023 | Défendeur contre Societe Groupe Transair SA | DÉLIBÉRÉ DELIBERE 30 OCTOBRE 2023 | Document officiel |
| 2 octobre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2153/2023 | Défendeur contre Societe Groupe Transair SA | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 16 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ecobank Senegal Sa-o Rabank sur Leral.net.