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Societe East India Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Septembre 2025
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Période couverte : le 15 septembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1660/2025 | Demandeur contre La Societe The | RENVOYÉ R.06.10.2025 pour | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe East India Resultats de L’audience de Refere Lundi 15 Septembre 2025 sur Leral.net.