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Societe E.t.m. Entreprise des Travaux Modernes
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 3715/2025 | Demandeur contre Societe Legion des Veterans du Senegal Dite L.v.s | RENVOYÉ R au 17/02/2026 ME Mes BA & OUMAÏS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe E.t.m. Entreprise des Travaux Modernes sur Leral.net.