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DUPORT Marine Services INC contre Touba Oil SAU
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Période couverte : le 16 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 118/2023 | Défendeur contre non précisé | RENVOYÉ PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’exception de cautio judicatum solvi soulevée par la défenderesse ; - Fixons la caution à la somme d’un million (1.000.000) francs CFA ; - Disons que le cautionnement sera e | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de DUPORT Marine Services INC contre Touba Oil SAU sur Leral.net.