Au Tribunal › Entreprises › Duchess Garden Sarl
Duchess Garden Sarl
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 juin 2024 au 22 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1919/2024 | Défendeur contre Ousmane Hamidou Kane | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; RESULTATS AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 22 JUILLET 2024 Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la société Duchess | Document officiel |
| 24 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1919/2024 | Défendeur contre Ousmane Hamidou Kane | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Duchess Garden Sarl sur Leral.net.