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Societe du Second Oeuvre en Abrege C20
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Période couverte : du 17 avril 2023 au 15 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1506/2023 | Défendeur contre La Societe Immobiliere de Construction et De Gerance en Abrege Sicoger | EN COURS R-AU-01-06-2023 2éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCIALIATION(BCEC) | Document officiel |
| 24 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 720/2023 | Défendeur contre La Societe Immobiliere de Construction et De Gerance en Abrege Sicoger | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Constatons la résiliation du bail liant la SICOGER à la société C2O ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme ➢ Co | Document officiel |
| 17 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 720/2023 | Défendeur contre La Societe Immobiliere de Construction et De Gerance en Abrege Sicoger | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe du Second Oeuvre en Abrege C20 sur Leral.net.