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DP au 08.01. ISE Me ALPHONSE 2027 FAYE GROUPE ATEPA SA LEGALIX
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 24 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4171/2025 | Demandeur contre La Socie Te CCST Suarl | RENVOYÉ R au 21/08/2026 pour MF LA SOCIET LE DE représenté par S | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de DP au 08.01. ISE Me ALPHONSE 2027 FAYE GROUPE ATEPA SA LEGALIX sur Leral.net.