⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Domaines SUARL

Domaines SUARL

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 2 mai 2025 au 13 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0297/2025Demandeur contre Alioune DIAGNE et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
30 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
297/2025Demandeur contre Alioune DIAGNE et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 13/06/2025 mêmes fins
Document officiel
16 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0297/2025Demandeur contre Alioune DIAGNE et autresRENVOYÉ
R 30/05/2025 observations Me Guédel NDIAYE et Associés
Document officiel
2 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
297/2025Demandeur contre Alioune DIAGNE et autresRENVOYÉ
R 16/05/2025 production acte de saisie et observations c/tous
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Domaines SUARL sur Leral.net.