Au Tribunal › Entreprises › société DMS HABITAT SA caution du sieur Momar Sokhna DIOP
société DMS HABITAT SA caution du sieur Momar Sokhna DIOP
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2563/2024 | Défendeur contre BHS SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Ordonne la radiation de la procédure. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société DMS HABITAT SA caution du sieur Momar Sokhna DIOP sur Leral.net.