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société DMS HABITAT SA caution du sieur Momar Sokhna DIOP
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3saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 septembre 2024 au 12 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2563/2024 | Défendeur contre BHS SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Ordonne la radiation de la procédure. | Document officiel |
| 3 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2386/2024 | Défendeur contre BHS SA | RENVOYÉ R au 1er octobre 2024 pour régularisation avec RG 2563/2024 RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES | Document officiel |
| 3 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2563/2024 | Défendeur contre BHS SA | RENVOYÉ R au 1er octobre 2024 pour régularisation avec RG 2386/2024 RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société DMS HABITAT SA caution du sieur Momar Sokhna DIOP sur Leral.net.