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Societe Dislab West Africa-bank Of Africa -bis

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 7 octobre 2024 au 23 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3020/2024Défendeur contre Societe Senegalaise de Voirie de Travaux Publics et De Genie Civil Dite SVTP et GCEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé, et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 23 DECEMBRE 2024 EN LA FORME : − Recevons l’action ; AU FOND − Déboutons la société SVTP de toutes ses demandes comme mal fondées ; − Mettons les dépens à sa charge.
Document officiel
14 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3020/2024Défendeur contre Societe Senegalaise de Voirie de Travaux Publics et De Genie Civil Dite SVTP et GCRENVOYÉ
R au 21 octobre 2024 répliques SCP SOW et associés
Document officiel
7 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3020/2024Défendeur contre Societe Senegalaise de Voirie de Travaux Publics et De Genie Civil Dite SVTP et GCEN COURS
RF au 14 octobre 2024 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Dislab West Africa-bank Of Africa -bis sur Leral.net.