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Directeur Général de la SNTT SA DP 15

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 18 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 octobre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2297/2023Défendeur contre SAMLAM Assurances MaliEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Directeur Général de la SNTT SA DP 15 sur Leral.net.