Au Tribunal › Entreprises › Société Civile Immobiliere Diataa dite SCI DIATTAA
Société Civile Immobiliere Diataa dite SCI DIATTAA
Aussi écrit : Societe Civile Immobiliere Diataa Dite SCI Diattaa
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 juillet 2024 au 22 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2410/2024 | Demandeur contre La Societe Agroseb Sarl | EN COURS Dél 19/12/2024 | Document officiel |
| 25 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2410/2024 | Demandeur contre La Societe Agroseb Sarl | DÉLIBÉRÉ R au 22 aout 2024 pour mise en délibéré | Document officiel |
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2410/2024 | Demandeur contre La Societe Agroseb Sarl | EN COURS R-AU-25-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobiliere Diataa dite SCI DIATTAA sur Leral.net.