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Société Civile Immobilière Diataa dite SCI DIATTA (Me Guédel NDIAYE
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Période couverte : le 19 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2410/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne l’expulsion de la société AGROSEB SARL des locaux sis à l’Avenue Hassan II à Dakar, tant de sa personne, de ses biens que tout occupant de son chef | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière Diataa dite SCI DIATTA (Me Guédel NDIAYE sur Leral.net.