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Societe Devel Plus SA
5dossiers
5en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2023 au 14 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4296/2022 | Demandeur contre Ste Entreprise des Travaux Modernes | ORDONNANCE Ordonne la consignation de ladite somme à la caisse de dépôt et de consignation | Document officiel |
| 3 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4296/2022 | Demandeur contre Ste Entreprise des Travaux Modernes | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 31 | Document officiel |
| 17 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4296/2022 | Demandeur contre Ste Entreprise des Travaux Modernes | DÉLIBÉRÉ Renvoi au 03 | Document officiel |
| 3 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4296/2022 | Demandeur contre Ste Entreprise des Travaux Modernes | RENVOYÉ Renvoi au 17 | Document officiel |
| 6 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4296/2022 | Demandeur contre Ste Entreprise des Travaux Modernes | RENVOYÉ Renvoi au 03 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Devel Plus SA sur Leral.net.