Au Tribunal › Entreprises › Ste des Infrastructures Navales
Ste des Infrastructures Navales
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 27 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 août 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 09/2025 | Demandeur contre Pole de Developpement Industriel | INSCRIT AU RÔLE D P 10/09/2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste des Infrastructures Navales sur Leral.net.