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Societe des Habitats des Loyers Moderes Dite HLM SA

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 26 décembre 2022 au 6 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1066/2022Demandeur contre Doro NdiayeINSCRIT AU RÔLE
D 20/02/2023
Document officiel
6 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
066/2022Demandeur contre Doro NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
066/2022Demandeur contre Doro NdiayeRENVOYÉ
r 2023, observations Me TOUNKARA
Document officiel
26 décembre 2022TGI Hors Classe de Dakar
Référés
066/2022Demandeur contre Doro NdiayeRENVOYÉ
R 09/01/2023 observation Me THIAM
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe des Habitats des Loyers Moderes Dite HLM SA sur Leral.net.