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Des Droits Fonciers de Dakar Fatou Ndiaye MR Toumbou Cisse Societe Favi Sarl
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Période couverte : le 13 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 02/2023 | Défendeur contre DHL Global Forwading Societe Elof Quincaillerie Generale Suarl Societe Sencred SA Resultats de L’audience de Repartition Societe High Tech Energy SA Energy SA | RENVOYÉ RENVOI AU 28/02/2023 DEVANT LA PCCD POUR TENTATIVE DE CONCILIATION RENVOI AU 17-02-2023 DEVANT LA SVCT POUR TENTATIVE DE CONCILIATION RENVOI AU 22-02-2023 DEVANT LA BAPI POUR LUNDI 06 FEVRIER 2023 TENTATIVE DE CONCILIATION RENVOI AU 17-02-2023 DEVANT LA SVCT POUR TENTATIVE DE CON | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Des Droits Fonciers de Dakar Fatou Ndiaye MR Toumbou Cisse Societe Favi Sarl sur Leral.net.