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Société des Brasseries de L’ouest Africaine Dite Soboa SA
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Période couverte : du 19 juillet 2024 au 16 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4084/2022 | Défendeur contre L’agence Voodoo Senegal Sarl | DÉCISION RENDUE condamne à payer à l’Agence VOODOO SENEGAL SARL la somme de 6.000.000 FCFA pour toutes causes de préjudices confondus à titre d’indemnisation par l’atteinte causée à son droit d’auteur | Document officiel |
| 19 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4084/2022 | Défendeur contre L’agence Voodoo Senegal Sarl | DÉLIBÉRÉ DELIBERE PROROGE AU 16 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société des Brasseries de L’ouest Africaine Dite Soboa SA sur Leral.net.