Au Tribunal › Entreprises › Societe Deperantis SAS
Societe Deperantis SAS
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 juillet 2026 au 21 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2229/2026 | Défendeur contre S. Cayor et L’agence Independence Immobiliere Gestion | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Constatons la résiliation du bail liant les parties ; • Ordonnons, par conséquent, l’expulsion de la société DEPARENTIS SAS des bureaux sis au 14, Avenue Jambar, Re | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2229/2026 | Défendeur contre S. C1ayor et L’agence Independence Immobiliere Gestion | RENVOYÉ R 17-08-2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Deperantis SAS sur Leral.net.