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Societe civile immobilière dénommé SCI jamm

Aussi écrit : société civile immobilière denomme sci jamm

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 mars 2023 au 8 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
665/2023Défendeur contre La Abnque des Instituotalistes de l'Afrique de Louest Dite Bimao SAINSCRIT AU RÔLE
D 22/09/2023
Document officiel
8 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
673/2023Défendeur contre LA BANQUE DES INSTITUTIONS MUTUALISTESV D'afrique de louest du senegal dite bimao SAINSCRIT AU RÔLE
D 22/09/2023
Document officiel
25 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Difficultés d'exécution
665/2023Défendeur contre La Abnque des Instituotalistes de l'Afrique de Louest Dite Bimao SARENVOYÉ
R 08/09/2023 observations
Document officiel
25 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Difficultés d'exécution
673/2023Défendeur contre LA BANQUE DES INSTITUTIONS MUTUALISTESV D'afrique de louest du senegal dite bimao SARENVOYÉ
R 08/09/2023 Observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe civile immobilière dénommé SCI jamm sur Leral.net.