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GIE Denomme Entreprise Africaine de Travaux Publics- Daouda Fall
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 11 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 2902/2023 | Défendeur contre Societe Generale Senegal Dite SGSN SA Resultat de L’audience de Repartition | EN COURS R-AU-20-09-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Denomme Entreprise Africaine de Travaux Publics- Daouda Fall sur Leral.net.