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Societe Delta Service Senegal Suarl
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 14 septembre 2026 au 2 novembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 novembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3560/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort; En la forme Déclarons l'action recevable; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties; Ordonnons l'expulsion de la société DELTA SERVICE SENEGAL SUARL du magasin occupé sis à la SICAP Mba | Document officiel |
| 14 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3560/2026 | Défendeur contre M. S. Sylla | EN COURS D au 02 novembre 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Delta Service Senegal Suarl sur Leral.net.