⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Deco To Sarl

Societe Deco To Sarl

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 4 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1309/2025Défendeur contre Heritiers de feu Amadou Faye A et S Aminata Ba et autres et Abdou Karim FayeORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de la société « DECO TOP SARL » du local à usage commercial sis aux parcell
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Deco To Sarl sur Leral.net.