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SARL Décision

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 août 2024 au 27 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, sur opposition, en matière commerciale et en premier ressort ; DE L’ENTREPRISE ET DES CONSTRUCTIONS (BCEC)
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYDÉLIBÉRÉ
Délibéré 27
Document officiel
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYDÉLIBÉRÉ
R au 19 décembre 2024 pour Mise en délibéré
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYRENVOYÉ
R au 05 décembre 2024 vérifications
Document officiel
5 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYRENVOYÉ
R 07 novembre 2024 mêmes fins
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
146/2024Demandeur contre Ibrahima DIABYEN COURS
RF 05/09/2024 MF
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SARL Décision sur Leral.net.