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SOCIETE DECATHLON SA -SCP Me PAPA FAME

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 mars 2026 au 8 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0239/2026Défendeur contre Massamba Sassoum BaINSCRIT AU RÔLE
D 22/05/2026
Document officiel
24 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0239/2026Défendeur contre Mssamba Sassoum BaRENVOYÉ
R 08/05/2026 mêmes fins
Document officiel
17 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0239/2026Défendeur contre Mssamba Sassoum BaRENVOYÉ
R 24/04/2026 observations Me CISSE
Document officiel
10 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0239/2026Défendeur contre Mssamba Sassoum BaRENVOYÉ
R 17/04/2026 communication à Me CISSE
Document officiel
27 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
0239/2026Défendeur contre Mssamba Sassoum BaRENVOYÉ
R 10
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE DECATHLON SA -SCP Me PAPA FAME sur Leral.net.