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Au Tribunal › Entreprises › de Voiries dite ECAV SA

de Voiries dite ECAV SA

6dossiers
0en demande
6en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 août 2023 au 27 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreRADIÉ
Radiation à la requête du demandeur
Document officiel
13 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreRENVOYÉ
R 27/11/2023 observations orales
Document officiel
30 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreRENVOYÉ
R 13/11/2023 pour communication conclusion Me Fall à Me SALL et réplique croise
Document officiel
11 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreRENVOYÉ
R 11/09/2023 observations défendeurs
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
631/2023Défendeur contre Michéle Charlotte Marguerite JOURDAN de Frédéric Paul de Ariane.F. Paul et autreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de de Voiries dite ECAV SA sur Leral.net.